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Conditions générales de vente |
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Conditions Générales de Ventes pour commandes de traduction
Toute commande de traduction ne peut être effectuée que conformément aux conditions générales de vente suivantes. Toutes autres conditions générales de vente, y compris celles imprimées sur le formulaire de commande, ne seront pas acceptées. Toutes conditions générales de vente différant des nôtres doivent être confirmées par écrit.
Base de calcul : Le volume à traduire est calculé selon le nombre de mots dans la langue source. Si la langue source n’utilise pas de lettres latines ou cyrilliques, le nombre de mots est calculé à partir de la langue cible.
Clause de non sollicitation : Le client est autorisé à entrer directement en contact avec le traducteur/la traductrice uniquement après avoir reçu une autorisation écrite de la part d'Exxacto. En cas de violation de la clause de non sollicitation, nous porterons plainte.
Délais de livraison : En règle générale, les délais de livraison prévus sur les devis et dans les confirmations de commande sont respectés. En cas d’impossibilité de respecter les délais de livraison due à un cas de force majeure, WeTranslateIt.com a soit le droit de résoudre le contrat de vente soit de demander au client un délai supplémentaire raisonnable. D’autres droits, notamment le droit aux dommages et intérêts, sont exclus.
Exécution de commande : Toute traduction est effectuée le mieux possible. En l’absence d’instructions ou d’informations particulières, nous traduisons les termes techniques dans la version courante et généralement admise. La traduction est livrée dans la même mise en page que le texte de départ sauf convention contraire expresse.
Paiement : Les travaux de traduction sont payables directement après réception de la facture.
Plaintes : Si une traduction devait contenir des erreurs linguistiques ou de contenu, cela doit nous être communiqué immédiatement après la découverte de ces dernières. Le client peut exiger une nouvelle traduction. D’autres exigences sont exclues. Si le client ne souhaite pas de correction de la traduction, quelle qu’en soit la raison, il n’a pas le droit de réduire ou de refuser le paiement de la facture. Si le client ne donne pas la possibilité à WeTranslateIt.com de corriger la traduction dans un délai raisonnable, les droits aux dommages et intérêts sont exclus. Toutes corrections effectuées par des tiers nous délient de toute garantie.
Délais de prescription : Toute réclamation ne peut être faite valoir que dans un délai de 14 jours après la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera exclue.
Garanties : Nous sommes responsables dans le délai de prescription mentionné ci-dessus pour des dommages qui résultent immédiatement et indéniablement d’erreurs de traduction lorsqu’il s’agit de traductions qui ont été demandées dans la version imprimable et pour lesquelles a été demandé un supplément jusqu’à un montant égal au montant que nous avions facturé.
Dédit : En cas de dédit, non fondé, d'une commande de traduction de la part du client, le travail déjà effectué jusque-là sera facturé à 100%.
Lieu d’exécution et tribunal compétent : Pour toute contestation, le tribunal de Böblingen, Allemagne sera seul compétent.
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